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Cote : T56
Langues : français
Fiche n° : 726
Article de périodique - Tiré à part
Hermitte, Marie-Angèle
L'animal à l'épreuve du droit des brevets
Paris : Cirad, CNRS, Ifremer, INRA, IRD, IRSTEA. , 1993. - pp. 47-55

Périodique : Revue Nature, Sciences, Sociétés, 1, 1

Résumé : La question de la brevetabilité des animaux transgéniques soulève, au-delà de ses aspects techniques du point de vue juridique, le problème du statut de l'animal dans les sociétés contemporaines. Le juriste, considérant le droit comme un instrument de la régulation sociale, propose ici des pistes au sociologue et fait appel au biologiste pour une instruction commune du dossier autour du principe de prudence. L'auteur privilégie une réflexion sur la place de l'animal dans notre société.