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Cote : AC144
Plaisant, Marcel; Jacq, FernandLangues : français Fiche n° : 6121 Ouvrage Traité des noms et appellations d'origine : Législation interne ; Conventions internationales ; Législation douanière ; Traités de paix ; Législation comparée Paris : Librairie Arthur Rousseau, 1921. - 394 p Domaines : Droit / Réglementation / Protection Sujets / Produits : dénominations; législations; appellations d'origine; conventions; fraudes; contrefaçons; produits d'origine; nom commercial; concurrence; législation douanière Localisation : France |
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