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Cote : T14
Langues : français
Fiche n° : 558
Preprint - Tiré à part
Hermitte, Marie-Angèle; Masclet, J. C. (dir.); Bachelet, M. (dir.)
Marché, territoire et précaution
In Le droit communautaire de l'environnement
Paris : La Documentation Française, 1997 (coll. Les Travaux de la CEDECE)

Congrès : Actes du Colloque bisannuel de Association d'études européennes (CEDECE), Angers, Université d'Angers, France, 1994, octobre

Notes : 31 p. Résumé : Article qui traite du droit du marché et du principe de précaution. L'auteur montre le caractère hétérogène des marchandises et la difficulté de les soumettre à un régime juridique unique puis décrit la mécanique jurisprudentielles qui conduit à une surdétermination de l'échange dématérialisé sur la prise en compte des contraintes du territoire. Il donne ensuite les pistes intéressantes qui lui paraissent se dégager de l'action communautaire : comment le droit européen est entré dans la mise en œuvre du principe de précaution ; comment il se résout à une rematérialisation des marchandises en reconnaissant que les déchets sont des "objets de nature particulière" ; comment il entame une reterritorialisation du marché, par des voies extrêmement diverses dont le grand intérêt au cas par cas, cache mal l'inexistence d'une théorie d'ensemble. Domaines : Droit / Réglementation / Protection
Sujets / Produits : jurisprudence; précaution; marché; droit; territoire
Localisation : France