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OMC propriété intellectuelle (ADPIC) Textes juridiques
Cote : AC156
Langues : français
Fiche n° : 5553
Ouvrage - Document électronique
Organisation mondiale du commerce
Accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) [Accord du cycle d'Uruguay] : et Textes juridiques: les accords de l'OMC. Résumé de l'Acte Final de l'Uruguay Round
Genève : OMC, 2001 ca. - 63 p


Notes : L'Accord sur les ADPIC est reproduit à l'Annexe 1 C de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, signé à Marrakech, au Maroc, le 15 avril 1994.
Support : Document téléchargé du site de l'OMC propriété intellectuelle (ADPIC) Textes juridiques Domaines : Droit / Réglementation / Protection
Sujets / Produits : droits de propriété intellectuelle; commerce; indications géographiques; droits; origine géographique; protection; réputation; concurrence; négociations internationales; indications géographiques particulières; définition; marques de fabrique; vins; marques de commerce; vins et spiritueux