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Cote : AC130
Langues : français
Fiche n° : 4752
Ouvrage
Galloux, Jean-Christophe (dir.); Girardet, Alain (dir.)
L'efficacité des mesures de lutte contre la contrefaçon : étude comparée
Paris : Société de législation comparée, 2006. - 152 p (coll Colloques)

Congrès : Actes du colloque L'efficacité des mesures de lutte contre la contrefaçon : étude comparée, Paris, Maison du Barreau, France, 9 décembre 2005, Société de législation comparée ; Institut international du droit d'expression et d'inspiration françaises - Section française

Résumé : Cet ouvrage présente une analyse conjointe élaborée par l'ensemble des intervenants au colloque. Privilégiant l'angle comparatiste, il se compose de trois parties : moyens juridiques élaborés en vue de prévenir la contrefaçon ; moyens de réparer les préjudices et de sanctionner les auteurs des infractions ; position d'acteurs de la lutte contre la contrefaçon. [Extrait de la 4ème de couv.] Domaines : Droit / Réglementation / Protection
Sujets / Produits : propriété intellectuelle; infractions; propriété industrielle; protection; contrefaçon; prévention; réparation; mesures frontalières; lutte anti-contrefaçon
Localisation : Union Européenne; Royaume Uni; Chine; Roumanie; République de Moldavie; Pays du Maghreb; Etats-Unis; Allemagne; Argentine; Amérique du Sud; Pays-Bas