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Cote : AC103
Langues : français; allemand
Fiche n° : 4603
Ouvrage
Guyet, Jaques; Plaisant, Robert; Schricker, Gerhard; Sena, Giuseppe; Dutoit, Bernard
Les indications de provenance et les appellations d'origines en droit comparé : Actes du Colloque de Lausanne
Genève : Librairie Droz, 1983. - 145 p (coll. Comparativa 27)

Congrès : Actes du colloque de Lausanne, Suisse, 24 septembre 1982

Notes : Le présent volume contient le texte des quatre rapports sur la protection des indications de provenance et des appellations d'origine, présentés au colloque de Lausanne, sous la présidence du professeur Edmond Martin-Achard et à l'initiative de l'Association suisse d'étude de la concurrence (groupe suisse de la Ligue internationale contre la concurrence déloyale) et du Centre universitaire de droit comparé de la Faculté de droit de Lausanne. Domaines : Droit / Réglementation / Protection; Droit / Réglementation / Protection : Qualité / Filière; Droit et Réglementation : Marques / Signes / Grandes et Moyennes Surfaces
Sujets / Produits : indications de provenance; lieux de production; propriété industrielle; protection; appellations d'origine; produits agricoles; règlements CEE; droit; protection internationale; conventions multilatérales
Localisation : Suisse; France; Madrid (Espagne); Allemagne; Italie