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Cote : US29
Vivant, Michel; Bilon, Jean-LouisLangues : français Fiche n° : 4561 Ouvrage Code de la propriété intellectuelle 2003 Paris : Editions du Juris-Classeur ; Litec Groupe LexisNexis, 2003. - 1382 p, Annexes pp. 555-1342 Domaines : Droit / Réglementation / Protection Sujets / Produits : propriété intellectuelle; législation; appellations d'origine; marques; obtentions végétales; réglementation; organismes génétiquement modifiés; inventions; protection; biens; représentations; propriété; jurisprudence européenne; connaissances techniques; juridictions; propriété industrielle; réservation privative; brevets d'invention; droits d'auteur Localisation : France |
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