Accueil > Base de données
Cote : AC67
Conseil national de l'alimentation (CNA)Langues : français Fiche n° : 4095 Rapport Avis sur la mise en oeuvre des signes d'identification de la qualité d'origine des produits agricoles et agroalimentaires = Avis adopté à l'unanimité le 12 juin 2008 Union Européenne, 2008 Résumé : Les pouvoirs publics ont engagé une réforme des politiques publiques dédiées à la qualité et à l'origine des produits agricoles, alimentaires, forestiers et halieutiques, modifiant les dispositions du Code rural et du Code de la consommation. Domaines : Droit / Réglementation / Protection Sujets / Produits : signes d'identification de la qualité et de l'origine; SIQO; identification de la qualité alimentaire; réforme européenne; produits agricoles; qualité d'origine; produits agroalimentaires; politiques publiques; Indications géographiques protégées; IGP; signes officiels de qualité; contrôles; qualité alimentaire; organismes de contrôle; Certification de conformité produit; CCP; ODG; acréditation; produits alimentaires; produits forestiers; produits halieutiques; produits de la mer; politique alimentaire; Labels rouges; Agriculture biologique; Appellations d'origine contrôlée; AOC vitivinicoles; AOP; STG; sécurité alimentaire; chaîne alimentaire; Code rural; Code de la consommation Localisation : Union Européenne |