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Cote : AC67
Langues : français
Fiche n° : 4095
Rapport
Conseil national de l'alimentation (CNA)
Avis sur la mise en oeuvre des signes d'identification de la qualité d'origine des produits agricoles et agroalimentaires = Avis adopté à l'unanimité le 12 juin 2008
Union Européenne, 2008


Résumé : Les pouvoirs publics ont engagé une réforme des politiques publiques dédiées à la qualité et à l'origine des produits agricoles, alimentaires, forestiers et halieutiques, modifiant les dispositions du Code rural et du Code de la consommation. Domaines : Droit / Réglementation / Protection
Sujets / Produits : signes d'identification de la qualité et de l'origine; SIQO; identification de la qualité alimentaire; réforme européenne; produits agricoles; qualité d'origine; produits agroalimentaires; politiques publiques; Indications géographiques protégées; IGP; signes officiels de qualité; contrôles; qualité alimentaire; organismes de contrôle; Certification de conformité produit; CCP; ODG; acréditation; produits alimentaires; produits forestiers; produits halieutiques; produits de la mer; politique alimentaire; Labels rouges; Agriculture biologique; Appellations d'origine contrôlée; AOC vitivinicoles; AOP; STG; sécurité alimentaire; chaîne alimentaire; Code rural; Code de la consommation
Localisation : Union Européenne