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Cote : AC04
World Trade Organization, Council for Trade-related aspects of Intellectual Property RightsLangues : anglais Fiche n° : 3586 Rapport Review under article 24.2 of the application of the provisions of the section of the trips agreement on geographical indications 2001. - 76 p, ill., tableaux Notes : Support : Document téléchargé du site Domaines : Droit / Réglementation / Protection Sujets / Produits : alimentation; commercialisation; IGO; indication of geographical origin; produits alimentaires; protection; aliments; marque déposée; réglementation internationale; indication géographique; appellation d'origine |
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