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Cote : WA37
Langues : français
Fiche n° : 3480
Ouvrage
Groupe thématique "Propriété intellectuelle, droit d'accès et réglementation" de RESOMIL
Micro-organismes et droit : Vade-mecum
Paris : Resomil, 2004. - 87 p


Domaines : Biologie / Ethologie; Droit / Réglementation / Protection
Sujets / Produits : micro-organismes; droit; directive 98/44/CE; Parlement européen et Conseil de l'UE; diversité biologique; convention; OGM; organismes génétiquement modifiés; réglementations spécifiques; ressources génétiques; partage des avantages; Convention sur la diversité biologique; dispositions; CDB; propriété intellectuelle; variétés végétale; obtentions; races animales; obtention; brevetabilité; végétaux et animaux; étiquetage; traçabilité; emballage
Localisation : France; Union Européenne