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Cote : AC10
Mousseron, J-MLangues : français Fiche n° : 3372 Ouvrage Les possibilités de protection juridique des oeuvres culinaires Montpellier : Centre du droit de l'entreprise, faculté de Droit et de Sciences économiques, 1992. - 42 p, Annexes Domaines : Droit / Réglementation / Protection Sujets / Produits : oeuvres culinaires; protection juridique; aliments; créations intellectuelles; créations culinaires; artisanat; créations alimentaires; recettes culinaires Localisation : France |
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