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Cote : WA09
Langues : français
Fiche n° : 3087
Rapport
Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique
L'impact des régimes de droits de propriété intellectuelle sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et sur le partage équitable des avantages qui en découlent
In Conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
Montréal : UNEP, 1996. - 25 p

Congrès : Conférence des parties à la convention sur la diversité biologique. Point 14.1 à l'ordre du jour provisoire, Buenos Aires, Argentine, 4-15 novembre 1996, Troisième réunion

Résumé : Le PNUE a institué en 1989 le Groupe spécial d'Experts juridiques et techniques chargé d'étudier la diversité biologique pour préparer un instrument juridique international sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. Ce Groupe est devenu le Comité intergouvernemental de négociation. La Convention sur la diversité biologique a rassemblé 168 signatures entre juin 1992 et juin 1993, et est entrée en vigueur le 29.12.1993, inspirée par l'engagement croissant de la communauté internationale Domaines : Biodiversité / Ressources génétiques
Sujets / Produits : propriété; intellectuelle; convention; diversité biologique; patrimonialisation; biodiversité