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Cote : AC148
Langues : français
Fiche n° : 2850
Ouvrage - Thèse
Visse-Causse, Séverine; Raynard, Jacques (préf.)
L'appellation d'origine, valorisation du terroir
Paris : ADEF, 2007

Thèse : Thèse de doctorat soutenue en 2004, Droit, Université Reims Champagne-Ardenne, Raynard, Jacques (dir.)!

Résumé : Ce travail primé par l'ADEF, [...] recherche et expose l'essence profonde de l'appellation d'origine (et non de l'AOC) en détaillant les éléments fondamentaux de l'appellation d'origine : un produit, une dénomination, un usage de cette dénomination. Une qualification juridique de l'appellation d'origine s'engage ensuite et l'attention se porte sur le droit du propriétaire-exploitant sur l'appellation d'origine (dénomination). L'auteur conclut qu'il ne s'agit pas d'un droit personnel - du genre droit de créance - mais d'un droit réel. Pour autant, la qualification en propriété, ou propriété industrielle ou intellectuelle s'impose mal, bien que le droit d'appellation d'origine apparaisse comme un droit individuel du propriétaire du fonds de terre : un réel droit d'usage très vigoureux défendu par une sorte d'action en contrefaçon. La qualification de l'appellation d'origine proposée par l'auteur, au vu des règles actuelles, semble confirmer que l'appellation d'origine (contrôlée ou simple) est un système juridique sophistiqué mais en danger. Sa pérennité, outre une admission plus rigoureuse des appellations d'origine passerait par quelques changements législatifs - internes et nécessairement communautaires - ancrant plus clairement l'appellation d'origine aux propriétés industrielles, tant la qualification actuellement faite de « propriété intellectuelle » prête le flanc à la critique. Le législateur de 1919 avait refusé la qualification de propriété ce qui, pour l'auteur, fixe le droit actuel. La démonstration comporte des morceaux de choix, sur l'histoire de l'appellation, sur la notion de terroir (l'étude est inédite), sur l'action en justice permettant de défendre l'appellation d'origine, sur les opérations de délimitation et le rôle contesté de l'INAO, sur les droits réels principaux atypiques et notamment sur le droit réel d'usage, sur la notion de propriété indusrielle [H. CAUSSE]. Domaines : Droit / Réglementation / Protection
Sujets / Produits : appellation d'origine; fondements; dénominations; usages; terroir; droit d'appellation d'origine; propriétaire-exploitant; droits de dénomination; dénomination; droit réel; droit individuel; fonds de terre; propriété; contrefaçon; histoire de l'appellation; opérations de délimitation; INAO; AOC; qualification en propriété; propriété industrielle; propriété intellectuelle; droits réels principaux; droit réel d'usage
Localisation : France