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Sénat
Langues : français
Fiche n° : 2731
Document électronique - Tiré à part
Bussereau, Dominique - ministre de l'agriculture et de la pêche; Sénat
Annexe au procès-verbal de la séance du 24 janvier 2007 : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, présenté au nom de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, par M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, (Renvoyé à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement) = Sénat : Session ordinaire de 2006-2007
paris : Sénat, 2006. - 4 p


Notes : Support : Document téléchargé du site du Sénat Domaines : #A3200; Agriculture et Elevage; #03
Sujets / Produits : valorisation
Localisation : France