Nos tutelles

CNRS

Nos partenaires

Rechercher




Accueil > Base de données

Cote : T322
Langues : français
Fiche n° : 2566
Article de périodique - Tiré à part
Lassaut, Bernard; Le Meur-Baudry, Véronique
Les motivations des groupements demandeurs d'IGP et leurs interprétations du règlement CEE n° 2081/92 : quelles sont les causes de conflits entre entreprises et les risque sde concurrence déloyale ?
Paris : Revue de Droit rural, 2001. - pp. 140-148, Bibliogr. p. 148

Périodique : Revue de Droit rural, mars, 291

Domaines : Consommation / Usages alimentaires
Sujets / Produits : indication géographique protégée; conflits; CEE n° 2081/92; réglement; demandes d'IGP; instructions; production localisée; lien à l'origine; nom géographique; réservation; cahier des charges; IGP; AOP; appellation d'origine protégée; indication de provenance
Localisation : Union Européenne