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Cote : AC58
Langues : français
Fiche n° : 1061
Ouvrage
Denis, Dominique
Appellation d'origine et indication de provenance
Paris : Dalloz, 1995. - 123 p, Index p. 123 (coll. Connaissance du Droit)


Résumé : Le secteur de l'agro-alimentaire se fonde de plus en plus sur la qualité des produits pour résister à une concurrence internationale. La qualité s'exprime en particulier par des indications d'origine étudiées dans cet ouvrage sur le plan européen, en Droit français. Définition, caractères et régime juridique des indications d'origine sont décrits et analysés de façon spécifique et synthétique [4ème de couv.] Domaines : Droit / Réglementation / Protection
Sujets / Produits : signes français; protection; signes géographiques communautaires; agro-alimentaire; OCM; organisations communes de marché; PAC; politique agricole commune; signes distinctifs d'origine; nature juridique; notoriété; signes géographiques; qualité; douane; fiscalité; terroirs; usages; appellations d'origine; dénomination; boissons spiritueuses; règlements; VQPRD; vins de qualité; concurrence; filières de production; contrôle organoleptique; INAO; indication de provenance; AOP; AOC; IGP