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Cote : T90
Langues : français
Fiche n° : 684
Article de périodique
Lecerf, Michel; Durodez, Laurence
Les produits agricoles et les denrées alimentaires présentant des caractéristiques particulières quant à leur mode de production ou leur origine : Articulation des Règlements communautaires avec le nouveau Code de la consommation
Paris : LexisNexis , 1994. - pp. 521-528

Périodique : La semaine juridique. Entreprise et Affaires, 24 Novembre, 47

Résumé : Article qui étudie l'articulation des Règlements communautaires avec le nouveau Code de la consommation en ce qui concerne les produits et les denrées alimentaires présentant des caractéristiques particulières quant à leur mode de production ou leur origine, tels les AOP, IGP et attestations de spécificité. L'auteur définit dans le détail l'appellation d'origine, l'indication géographique et leur aspects juridiques. Ensuite il analyse les conditions et le régime de protection communautaire et les relations entre elles et la réglementation nationale.

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