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Cote : AC144
Langues : français
Fiche n° : 6121
Ouvrage
Plaisant, Marcel; Jacq, Fernand
Traité des noms et appellations d'origine : Législation interne ; Conventions internationales ; Législation douanière ; Traités de paix ; Législation comparée
Paris : Librairie Arthur Rousseau, 1921. - 394 p


Domaines : Droit / Réglementation / Protection
Sujets / Produits : dénominations; législations; appellations d'origine; conventions; fraudes; contrefaçons; produits d'origine; nom commercial; concurrence; législation douanière
Localisation : France

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