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Cote : AC101
Langues : anglais
Fiche n° : 5409
Document électronique
Addor, Felix; Grazioli, Alexandra
Geographical Indications beyond Wines and Spirits : a Roadmap for a Better Protection for geographical Indications in the Wto Trips Agreement
Genève : The Journal of World Intellectual Property, 2002. - pp. 865-897

Périodique : Offprints of The Journal of World Intellectual Property, November, 6, 5

Résumé : Des membres de Wto sont actuellement engagés dans de nouvelles négociations commerciales, le Doha Round. L'extension de la protection additionnelle (actuellement accordée sous le Wto TRIPS Agreement uniquement aux indications géographiques concernant vins et spiritueux et aux indications géographiques pour tous autres produits) est citée comme comme une solution importante dans la Déclaration ministérielle du Doha. Dans le présent article, les auteurs examinent la valeur économique des indications géographiques et des problèmes inhérents à la protection actuellement accordée au niveau international, en particulier sur le Wto TRIPS Agreement. Il décrit l'état actuel des discussions dans le Conseil du TRIPS, les arguments en faveur ou contre l'extension de la protection additionnelle aux produits autres que les vins et spiritueux, ainsi que les propositions soumises au Conseil du TRIPS par divers pays. En conclusion, il analyse l'impact que l'extension de la pleine portée des indications de protection géographique TRIPS pourrait avoir sur la protection des savoirs traditionnels. Domaines : Droit / Réglementation / Protection; Boissons et Spiritueux : Vin
Sujets / Produits : réglementations; vins; conventions internationales; protections d'origine; appellations d'origine contrôlée; Indications géographiques protégées; commercialisation; alcools

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