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Cote : US29
Langues : français
Fiche n° : 4561
Ouvrage
Vivant, Michel; Bilon, Jean-Louis
Code de la propriété intellectuelle 2003
Paris : Editions du Juris-Classeur ; Litec Groupe LexisNexis, 2003. - 1382 p, Annexes pp. 555-1342


Domaines : Droit / Réglementation / Protection
Sujets / Produits : propriété intellectuelle; législation; appellations d'origine; marques; obtentions végétales; réglementation; organismes génétiquement modifiés; inventions; protection; biens; représentations; propriété; jurisprudence européenne; connaissances techniques; juridictions; propriété industrielle; réservation privative; brevets d'invention; droits d'auteur
Localisation : France

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