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Cote : AC98
Langues : français
Fiche n° : 4461
Ouvrage

Code rural : Code forestier
Paris : Editions Dalloz, 1999. - 122 p, Table analytique pp. 7-9. Table chronologique de mise à jour pp. 121-122


Domaines : Droit / Réglementation / Protection; Usuels / Lexicologie / Encyclopédies / Thesaurii
Sujets / Produits : Droit; Code rural; Code forestier; développement agricole; commission nationale des labels; certifications de produits agricoles; production et marchés; baux ruraux; règlementation
Localisation : France

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