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Cote : AC28
Langues : français
Fiche n° : 4362
Document électronique
codification INAO
[Règlement CEE n°2081/92 : protection des indications protégées et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires] = Dernière mise à jour de codification INAO du 15 novembre 2005



Domaines : Droit / Réglementation / Protection
Sujets / Produits : règlement européen; CEE n° 2081/92; protection; indications géographiques; AOP; appellation d'origine controlée; denrées alimentaires
Localisation : Europe

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