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Langues : français
Fiche n° : 3970
Périodique
Boy, Laurence
Propriété intellectuelle : l'agriculture en première ligne avec l'accord ADPIC
In Déméter 2002, nouveaux enjeux pour l'agriculture
2001. - pp. 67-110, Bibliogr. en notes

Périodique : Rubrique Point de vue de la revue DEMETER : Economie et stratégies agricoles

Domaines : Droit / Réglementation / Protection
Sujets / Produits : propriété intellectuellle; enjeux économiques; accord ADPIC; droits de propriété intellectuelle touchant au commerce; droit des brevets; débats agricoles; appropriation privative; modèle législatif dominant; signes de qualité; propriété intellectuelle; règlement européen n°2081/92; produits agricoles; ADPIC; OEB; Office européen des brevets; biodiversité; privatisation; TRIPS; système de propriété intellectuelle; ORD; Organe de règlement des différends; OMC; Organisation mondiale du commerce; indications géographiques; produits agro-alimentaires; AOP; Appellation d'origine protégée; stratégies agricoles; droit des marques; marques déposées; marques de fabrique; brevets agricoles; pratiques agricoles traditionnelles; communautés agricoles autochtones; Convention sur la biodiversité; Accords de Marrakech; GATT; VQPRD
Localisation : France

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