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Cote : AC02
Langues : français
Fiche n° : 3592
Ouvrage
Commission européenne
[Règlement CEE n° 2081-92 : Législation communautaire en vigueur] mise à jour du 27 mai 2003 = [Modifications et modalités d'application du Règlement (CEE) n° 2037/93 de la Commission et du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil : 392R2081 : Règlement CEE 2081/92 ; 393R2037 Règlement du 27 juillet 1993 ; 397R053 Règlement nº 535/97 du Conseil du 17 mars 1997 ; 397R1068 Règlement nº 1068/97 de la Commission du 12 juin 1997 ; 300R2796 Règlement nº 2796/2000 de la Commission du 20 décembre 2000 ; 2082/92 Règlement N° 2082/92 du Conseil du 14 juillet 1992]
Bruxelles : Journal officiel des communautés européennes, 2003


Notes : Support : Documents téléchargés du site de l'Union Européenne Domaines : Droit / Réglementation / Protection
Sujets / Produits : Règlement CEE; 2081/92; produits agricoles; protection; denrées alimentaires; édition spéciale finnoise; édition spéciale suédoise; CONSLEG; règlement CEE; indications géographiques; appellations d'origine; Journal officiel des Communautés européennes; règlements européens
Localisation : Europe

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