Nos tutelles

CNRS

Nos partenaires

Rechercher




Accueil > Base de données

Texte intégral accessible au format HTML
Cote : T466
Langues : français
Fiche n° : 3468
Document électronique - Tiré à part
Roger, Claude
La qualité et la sécurité sanitaire des produits alimentaire : un des enjeux du Millénium Round de l'OMC
Versailles : INRA, 2000. - 6 p

Périodique : Notes de synthèse rédigées par Claude Roger à partir des travaux réalisés dans le Département Sciences sociales, agriculture et alimentation, espace et environnement (SAE2), anciennement Economie et sociologie rurales (ESR), janvier

Résumé : Les attributs de la qualité auxquels les normes et accords internationaux font référence ne correspondent pas nécessairement à la qualité défendue en France et en Europe. Les consommateurs européens expriment une défiance grandissante devant la complexité croissante de la filière agro-alimentaire comme vis à vis des sciences et de certaines de ses implications en terme de réglementation. Ils ont de plus en plus d'exigences en matière de qualité et de sécurité des produits alimentaires. Ils sont partisans de normes plus restrictives et d'une application plus stricte des règlements après plusieurs problèmes sanitaires médiatisés (ESB, Salmonelles, Dioxine). De ce fait, les écarts entre cette réglementation et ce qui prévaut dans d'autres pays sont souvent prononcés, en particulier en termes d'additifs ou de résidus autorisés, d'analyse de risque sanitaire ou de fondements économiques et techniques des règlements. Les mesures sanitaires et phytosanitaires nationales, bien que encadrées par des accords internationaux, sont souvent perçues comme des entraves aux échanges agroalimentaires. Certaines modalités de ces accords pourraient être modifiées lors du Millenium Round de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), ce qui pourrait amener à revoir la façon dont est élaborée la réglementation française et européenne de la qualité [L'Auteur]. Domaines : Droit / Réglementation / Protection : Qualité / Filière; Droit / Réglementation / Protection
Sujets / Produits : démarche qualité; réglementation; qualité; attributs et critères; normes; environnementales; spécifications techniques; normes sanitaires; OGM; principe de précaution; exportation agroalimentaires; négociations; qualité agroalimentaire; accords internationaux; filière agro-alimentaire; produits alimentaires; sécurité; problèmes sanitaires; médiatisation; risque sanitaire; réglements ou de; réglements; fondements économiques et techniques; Accord SPS; phytosanitaire; agroalimentaire; Millenium Round OMC; enjeux; Organisation Mondiale du Commerce; OMC; Accord agricole de l'Uruguay Round; AAUR; Accord TBT; réglementations techniques; Accord TRIPS; propriété intellectuelle; directives; mesures sanitaires; codes d'usage; recommandations; réglementation française; réglementation européenne; labels; AOC; AOP; IGP; consommateurs européens; typicité; produits bio; additifs agroalimentaires; résidus autorisés; échanges agroalimentaires; Codex Alimentarius; somatrotropine bovine; BST; ESB; salmonelle; dioxine; additif; résidu autorisé
Localisation : France; Union Européenne

Venir nous voir

Ouvert à tous,
le Centre de Documentation vous accueille :

du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h

sur le Technopôle ALIMENTEC,
rue Henri de Boissieu,
01000 Bourg-en-Bresse.

04 74 45 52 07
communication@ethno-terroirs.cnrs.fr