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Cote : AC10
Langues : français
Fiche n° : 3372
Ouvrage
Mousseron, J-M
Les possibilités de protection juridique des oeuvres culinaires
Montpellier : Centre du droit de l'entreprise, faculté de Droit et de Sciences économiques, 1992. - 42 p, Annexes


Domaines : Droit / Réglementation / Protection
Sujets / Produits : oeuvres culinaires; protection juridique; aliments; créations intellectuelles; créations culinaires; artisanat; créations alimentaires; recettes culinaires
Localisation : France

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