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Cote : WA08
Langues : français
Fiche n° : 3092
Rapport - Communication
Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique
Convention sur la diversité biologique : rapport groupe de travail Ad hoc à composition non-limitée sur l'accès et le partage des avantages = [Convention sur la biodiversité : Conférence des parties]
Montréal : UNEP, 1996

Congrès : Conférence des parties à la convention sur la diversité biologique, La Haye, 8-19 avril 2002, Sixième réunion

Résumé : Le PNUE a institué en 1989 le Groupe spécial d'Experts juridiques et techniques chargé d'étudier la diversité biologique pour préparer un instrument juridique international sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. Ce Groupe est devenu le Comité intergouvernemental de négociation. La Convention sur la diversité biologique a rassemblé 168 signatures entre juin 1992 et juin 1993, et est entrée en vigueur le 29.12.1993, inspirée par l'engagement croissant de la communauté internationale Domaines : Biodiversité / Ressources génétiques
Sujets / Produits : propriété; intellectuelle; convention; diversité biologique; patrimonialisation; biodiversité

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