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Cote : TOF002
Langues : français
Fiche n° : 2730
Document électronique - Tiré à part
Sénat
Valorisation des produits agricoles : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer = Texte n° 179 (2006-2007) de M. Dominique BUSSEREAU, ministre de l'agriculture et de la pêche, déposé au Sénat le 24 janvier 2007
17 p (Journal Officiel de la République Française (JORF))


Domaines : Droit / Réglementation / Protection; Agriculture et Elevage; #03
Sujets / Produits : produits agricoles; valorisation; produits forestiers; produits alimentaires; valoeisation; produits de la mer
Localisation : France