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Sénat
Langues : français
Fiche n° : 2498
Document électronique
César, Gérard - Sénateur
[Réforme de la Politique agricole commune : rapport d'information du Sénat] = Annexe au procès-verbal de la séance du 3 avril 2003
Paris : Sénat, 2003


Notes : Support : Document téléchargé du site internet du Sénat Résumé : Le rapport a été fait au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan par la Mission d'information sur la réforme de la politique agricole commune. Domaines : Droit / Réglementation / Protection; Agriculture et Elevage
Sujets / Produits : Politique agricole commune; réforme; PAC; Organisation mondiale du commerce; OMC; World trade organization; WTO
Localisation : Union européenne