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Langues : anglais
Fiche n° : 2493
Rapport
Rangnekar, Dwijen
Geographical indications : a review of proposals at the TRIPS Council = UNCTAD/ICTSD capacity building project on Intellectueal property rights and sustainable development
Geneva : UNCTAD/ICTSD, 2002. - 34 p, Bibliogr. pp. 32-34


Résumé : L'accord TRIPs offre une hiérarchie dans la protection des indications géographiques (GIs), assurant une « protection additionnelle » aux vins et aux spiritueux (article 23). Alors que cette hiérarchie est vivement contestée, beaucoup de pays en développement ou développés ont exigé d'étendre l'assurance de l'article 23 à d'autres produits. L'article analyse les discussion au sujet d'une prolongation de l'Indication géographique (GI) et critique les documents soumis au Conseil du TRIPs à ce sujet. En outre, le papier fournit un résumé des articles appropriés sur des indications géographiques dans l'accord du TRIPs et les doctrines légales fondamentales qui fournissent le raisonnement pour protéger des indications géographiques.#En conclusion, la discussion au Conseil du TRIPs a largement échoué à s'engager de façon substantielle et se trouve proportionnellement limitée par l'absence d'évidence empirique. Plutôt que de récapituler l'analyse, elle identifie trois thèmes qui exigent une analyse scientifique étayée par des données statistiques et économiques, soit :# * Une analyse économique et statistique de la protection de l'Indication géographique (GI) en vue d'augmenter la compréhension de la façon dont les systèmes assurant l'Indications géographique protégée (IGOs) ont fonctionné.# * Détermination de la valeur économique de la prolongation de l'Indication géographique. La discussion au Conseil du TRIPs a souligné le risque potentiel que l'Indication soit rendue générique à cause de la protection limitée dans l'article 22, quoiqu'à l'évidence la réalité aiderait à faire le point. De plus, alors que certaines recherches conviennent que les marques distinctives sont économiquement valables, une série d'autres facteurs permet de réaliser le potentiel économique de telles marques distinctives. Des études selon le niveau des pays aideraient à évaluer le pour et le contre d'une extension de l'Indicatroin géographique.# * N'importe quelle étude devrait reconnaître et évaluer le projet qui pourrait être concerné par une prolongation de l'Indication géographique. En outre, le fardeau spécifique lié aux indications protectrices d'autres pays membres exige une évaluation plus étroite.#Cet article a été préparé dans le contexte du projet TRIPs et de la Construction de la capacité de développement commanditée par le Département du développement international (DFID UK) et mis en application par la conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (UNCTAD) et le Centre international pour le développement commercial et durable (ICTSD). Domaines : Droit / Réglementation / Protection
Sujets / Produits : protection géographique; structure juridique; indication de protection géographique; principes; OMC; TRIPS Council; savoirs locaux; savoirs traditionnels; TRIPS Agreement; standards de protection; développement durable; propriété intellectuelle

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