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Cahier téléchargeable en ligne
Cote : AC45
Langues : français
Fiche n° : 2162
Périodique
Bureau, Jean-Christophe; Gozlan, Gisèle; Doussin, Jean-Pierre (collab.)
Les normes sanitaires et techniques, nouvel enjeu du commerce international
Paris : Club Demeter, 1999. - 57 p, Bibliogr. pp. 56-57

Périodique : Cahiers Club Demeter, avril, 9

Résumé : Le refus européen d'importer des viandes aux hormones ou de laisser utiliser l'hormone laitière dans les élevages communautaires, la guerre de la banane, la victoire française sur la définition internationale de l'eau minérale, les conflits sur les abattoirs américains de volailles ou les fromages européens au lait cru font les gros titres de l'actualité. Mais au-delà de la couverture médiatique, ces dossiers reflètent l'enjeu désormais crucial du commerce international agroalimentaire : celui des barrières non tarifaires. Depuis la signature des accords de Marrakech en avril 1994, la baisse programmée des barrières tarifaires, autrement dit des droits de douane, font des réglementations sanitaires et techniques la principale source d'entrave aux échanges. Et celles-ci seront au coeur des négociations du nouveau round multilatéral qui s'ouvrira sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce. Quelles leçons tirer en termes de stratégies industrielles, de politique de sécurité alimentaire, de responsabilités scientifiques, de prises de décisions poubliques ? Par qui et comment sont fixées les normes internationales ? Comment évoluer vers des réglementations reconnues entre acheteurs et vendeurs pour améliorer la loyauté du commerce international dans le cadre du processus de libéralisation des échanges ? Un Etat garde-t-il le droit de déterminer son propre niveau de protection des consommateurs, ou va-t-on vers un nivellement des normes par le bas ? Domaines : Droit / Réglementation / Protection
Sujets / Produits : barrières tarifaires; accords de Marrakech; sécurité alimentaire; politique; commerce international; agro-alimentaire; libéralisation des échanges; processus; normes sanitaires; protection des consommateurs; normes d'hygiène; normes techniques; Codex alimentarius; Organisation mondiale du commerce; élevages communautaires
Localisation : Union Européenne

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